avocate générale honoraire à la Cour de cassation. Commandeur du 21 décembre 1998

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

A la dignité de grand officier

avocat général à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

avocat général à la Cour de cassation

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Suppléant

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes